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/Publication :
| Bulletin Comptable et Financier France
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N° de la revue |
3-4 |
Page(s) |
p. 16-17 |
Ref |
96760 |
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Les titres reçus par voie de TUP doivent être classés dans les comptes de la société absorbante selon les critères de cette dernière et suivre les règles d'évaluation propres à cette classification. Les règles d'évaluation des titres s'appliquent de manière uniforme pour une même ligne de titres en raison de leur fongibilité, en tenant compte du mali de fusion affecté à ces titres.
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FUSION D'ENTREPRISE | TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
| DEPRECIATION | MALI DE FUSION | VALEUR MOBILIERE | TITRE PARTICIPATIF | EVALUATION | ABSORPTION
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